Conditions d'utilisation

Vue d'ensemble

Ce site web est exploité par ITagPro. Dans l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à ITagPro. ITagPro fournit ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant des achats auprès de nous, vous participez à notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("conditions de service", "conditions"), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par le biais d'un lien hypertexte. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux navigateurs, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants et aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si les présentes conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne pour vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité et que vous avez donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code destructeur.

Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres du présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière les présentes conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations contenues dans ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Section 5 - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et les images de nos produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

Section 6 - Exactitude des informations relatives à la facturation et au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer par l'intermédiaire de l'adresse électronique et/ou de l'adresse de facturation/du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris l'adresse électronique et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans endossement. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également introduire de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web à l'avenir (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Section 8 - Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites web, et nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables du matériel ou des sites web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres soumissions

Si vous envoyez des soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande (par exemple, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour quelqu'un d'autre ou de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

Section 10 - Informations personnelles

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est régi par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) spammer, hameçonner, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 - Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en l'état" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas ITagPro, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si l'on est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ITagPro et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos responsables, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

Section 15 - Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est considérée comme supprimée des présentes conditions. Cette décision n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d'utilisation sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

Section 18 - Droit applicable

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois d'ITagPro.

Article 19 - Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions constitue l'acceptation de ces modifications.

Section 20 - Informations de contact

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : info@itag-pro.com.